Politique de Confidentialité

UniPay Congo — Version 1.0 — Juin 2026

1. Responsable du traitement

Congo Gaming Limited S.a.r.l. — 195 Av. Colonel Ebeya, Gombe, Kinshasa, RDC
RCCM CD/KIN/RCCM/16-B-9723 — contact@unipaycongo.com

2. Données collectées

• Numéro de téléphone mobile
• Nom complet
• Date de naissance (niveau KYC 1)
• Copie de document d'identité (niveau KYC 1)
• Photo selfie (niveau KYC 1)
• Historique des transactions
• Adresse IP et données de connexion

3. Finalités du traitement

• Exécution du service de portefeuille électronique
• Vérification d'identité (KYC) conformément aux obligations réglementaires
• Prévention de la fraude et du blanchiment (LBC/FT)
• Amélioration du service
• Communication relative au compte

4. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat (CGU acceptées)
• Les obligations légales (loi n°04/016 du 19 juillet 2004, agréments ARPTC)
• L'intérêt légitime de CGL (sécurité, prévention fraude)

5. Destinataires

Les données sont transmises uniquement :

• Aux opérateurs Mobile Money (Orange, Airtel, Vodacom, Africell) pour l'exécution des transactions
• À la CENAREF en cas d'obligation légale de déclaration
• Aux prestataires techniques (Supabase, Vercel, Render) dans le cadre strict de l'exécution du service

6. Conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 10 ans (obligations légales RDC)
• Documents KYC : 10 ans à compter de la soumission
• Historique transactions : 10 ans (droit comptable congolais)
• Données de connexion : 1 an

7. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Code PIN haché (bcrypt)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Documents KYC stockés dans un espace sécurisé non accessible publiquement

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux principes généraux applicables en RDC, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification des données inexactes
• Suppression du compte (sous réserve des obligations de conservation légale)
• Opposition au traitement à des fins de prospection

Pour exercer vos droits : contact@unipaycongo.com

9. Modifications

CGL se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application.